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  3. Votes
  4. Scrutin n°3222

l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Adopté
22 janvier 202463 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi visant à faciliter et accélérer la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Le vote a largement adopté ce texte.

Points clés :

• Objectif : simplifier et accélérer les rénovations de logements dégradés et les grands projets de construction/aménagement pour rendre ces processus plus rapides

• Résultat : 51 députés pour, 12 contre, 0 abstention - une majorité claire pour ce premier article du projet de loi

• Première lecture : ce vote porte sur la première étape à l'Assemblée nationale ; le projet de loi doit encore être examiné et voté en totalité

• Large consensus : le soutien de plus de 80% des parlementaires présents montre un accord transversal sur cette simplification administrative

Résultat du vote
51
12
Pour: 51 (81.0%)
Contre: 12 (19.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
32
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Alain David

Alain David

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Contre
11
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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