l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un article de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des logements dégradés et les grands projets de construction. Tous les 107 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :

• Objet : faciliter et accélérer les rénovations de logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain

• Résultat : adoption unanime (107 votes pour, 0 contre, 0 abstention)

• Étape : première lecture à l'Assemblée nationale (début du processus législatif)

• Consensus politique : aucun député ne s'est opposé à cet article, reflétant un accord large sur ces mesures