Scrutin AN 3248 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer le projet de loi constitutionnelle qui garantit le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte a été maintenu avec une large majorité contre cette suppression.

Points clés :
• Un amendement demandait l'annulation pure et simple du projet de loi sur le droit à l'IVG
• 27 députés seulement ont voté pour cette suppression, contre 198 qui s'y sont opposés
• Le projet de loi continue donc son examen parlementaire pour inscrire l'IVG dans la Constitution
• Cet amendement représentait une tentative minoritaire de bloquer le texte dès sa première lecture