Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3263

l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202454 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. François à un texte de loi reconnaissant les métiers de la médiation sociale. Cette modification n'a obtenu que 11 votes favorables contre 42 opposés.

Points clés :

• Un amendement (modification) au texte initial a été proposé par M. François concernant l'article premier de la loi sur la médiation sociale

• Le résultat est très clair : 42 députés contre, 11 pour, 1 abstention - la majorité rejette cette modification

• La médiation sociale regroupe les professionnels qui aident à résoudre les conflits et tensions dans les quartiers et entre habitants

• Le texte principal reconnaissant ces métiers continue son parcours parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(3)
HOR100%(1)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
EPR100%(4)
LFI-NFP100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(8)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(3)
HOR100%(1)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
EPR100%(4)
LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
11
42
1
Pour: 11 (20.4%)
Contre: 42 (77.8%)
Abstention: 1 (1.9%)
← Retour aux scrutins