Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3263

Scrutin AN 3263 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Rejeté
Amendement29 janvier 202454 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. François à un texte de loi reconnaissant les métiers de la médiation sociale. Cette modification n'a obtenu que 11 votes favorables contre 42 opposés.

Points clés :
• Un amendement (modification) au texte initial a été proposé par M. François concernant l'article premier de la loi sur la médiation sociale
• Le résultat est très clair : 42 députés contre, 11 pour, 1 abstention - la majorité rejette cette modification
• La médiation sociale regroupe les professionnels qui aident à résoudre les conflits et tensions dans les quartiers et entre habitants
• Le texte principal reconnaissant ces métiers continue son parcours parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
Résultat du vote
11
42
1
Pour: 11 (20.4%)
Contre: 42 (77.8%)
Abstention: 1 (1.9%)
← Retour aux scrutins
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
EPR100%(4)
LFI-NFP100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(8)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
EPR100%(4)
LFI-NFP100%(10)