l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. François concernant la loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cette modification n'a obtenu que 18 voix pour, contre 80 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au texte de loi sur la médiation sociale, présenté par M. François

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024, lors du premier examen du projet de loi

• Résultat net : 80 députés contre, 18 pour, aucune abstention - le texte a été clairement rejeté

• Cet amendement n'a pas eu les voix nécessaires pour être intégré à la proposition de loi