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  4. Scrutin AN 3264

l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202455 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. François qui aurait modifié la première partie d'une loi reconnaissant les métiers de la médiation sociale. Seuls 11 députés ont voté pour, contre 44 qui se sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à reconnaître officiellement les métiers des médiateurs sociaux (professionnels qui facilitent le dialogue entre personnes ou institutions)

• Le vote était très largement défavorable : 44 votes contre, 11 pour, aucune abstention

• Cet amendement modifiait l'article premier du texte, c'est-à-dire sa partie fondamentale

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi initial a été conservé sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)

Contre

ECOS100%(3)
DEM100%(3)
EPR100%(4)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
HOR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(8)

Contre

ECOS100%(3)
DEM100%(3)
EPR100%(4)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
HOR100%(1)
Résultat du vote
11
44
Pour: 11 (20.0%)
Contre: 44 (80.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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