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le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Adopté
29 janvier 202487 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté sur une modification technique d'une proposition de loi visant à reconnaître officiellement les métiers de la médiation sociale. Le vote a été largement adopté avec 83 voix pour et seulement 4 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un détail rédactionnel (sous-amendement) d'une loi destinée à donner un statut officiel aux médiateurs sociaux

• Le texte a reçu un soutien massif : 95% des votants ont approuvé la modification proposée

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, montrant un consensus rare sur cette question

• La médiation sociale regroupe les professionnels qui facilitent le dialogue et règlent les conflits dans les quartiers et communautés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
LFI-NFP100%(12)
EPR100%(9)
SOC100%(8)
DEM100%(4)
HOR100%(2)
DR67%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(12)
LFI-NFP100%(12)
EPR100%(9)
SOC100%(8)
DEM100%(4)
HOR100%(2)
DR67%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
83
4
Pour: 83 (95.4%)
Contre: 4 (4.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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