l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver un amendement qui modifie une loi destinée à faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat. Cet amendement a été adopté sans aucune opposition.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par M. Bataillon à un article de la loi sur l'engagement bénévole et la vie associative

• Le vote est unanime : les 84 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention

• Cette unanimité indique un large accord parlementaire sur cette modification spécifique

• C'est une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption finale de la loi