Scrutin AN 3313 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de rédaction proposée par le Gouvernement pour un projet de loi visant à mieux contrôler le recours aux cabinets de conseil privés par l'État. Cette correction technique a été adoptée le 1er février 2024.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement de forme (correction de rédaction) et non de fond, destiné à améliorer la clarté du texte de loi
• Le vote est largement favorable : 63 parlementaires pour, 28 contre, 5 abstentions (65% d'approbation)
• La loi vise à encadrer l'utilisation des cabinets de conseil externes par les administrations publiques pour mieux contrôler les dépenses
• Il s'agit d'une première lecture, le texte continuera d'être examiné par le Parlement avant son adoption définitive