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  3. Votes
  4. Scrutin n°3332

l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
1 février 202488 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État et les collectivités. Le texte a été largement soutenu avec 66 votes pour, marquant ainsi une première étape de son adoption.

Points clés :

• Objet du vote : encadrer comment les cabinets de conseil privés interviennent dans la conception des politiques publiques et l'action gouvernementale

• Résultat : le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avec un large consensus (75% de votes pour)

• Opposition minoritaire : 5 députés contre et 17 abstentions, montrant un désaccord limité sur cette régulation

• Prochaine étape : ce vote représente une première lecture ; le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture pour être définitivement adopté

Résultat du vote
66
5
17
Pour: 66 (75.0%)
Contre: 5 (5.7%)
Abstention: 17 (19.3%)
Pour
47
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
4
Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Abstention
13
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

NI

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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