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l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3332 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
Texte final1 février 202488 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État et les collectivités. Le texte a été largement soutenu avec 66 votes pour, marquant ainsi une première étape de son adoption.

Points clés :
• Objet du vote : encadrer comment les cabinets de conseil privés interviennent dans la conception des politiques publiques et l'action gouvernementale
• Résultat : le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avec un large consensus (75% de votes pour)
• Opposition minoritaire : 5 députés contre et 17 abstentions, montrant un désaccord limité sur cette régulation
• Prochaine étape : ce vote représente une première lecture ; le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture pour être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR88%(16)
DEM100%(6)
SOC100%(5)
RN100%(5)
Résultat du vote
66
5
17
Pour: 66 (75.0%)
Contre: 5 (5.7%)
Abstention: 17 (19.3%)
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GDR
100%
(4)
ECOS80%(5)
DR75%(4)
LIOT100%(2)

Contre

HOR60%(5)

Abstention

NI100%(1)
LFI-NFP100%(9)

Pour

EPR88%(16)
DEM100%(6)
SOC100%(5)
RN100%(5)
GDR100%(4)
ECOS80%(5)
DR75%(4)
LIOT100%(2)

Contre

HOR60%(5)

Abstention

NI100%(1)
LFI-NFP100%(9)