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l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3334 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Adopté
Texte final1 février 202443 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à protéger les jardins d'enfants (structures d'accueil pour les tout-petits) gérés par des collectivités publiques ou recevant des financements publics. Le texte a été largement adopté avec 38 votes pour.

Points clés :
• Objet du vote : protéger et maintenir les jardins d'enfants publics ou financés par l'État, les communes ou autres collectivités
• Résultat : adoption du texte avec un large consensus (88% de votes favorables)
• Faible opposition : seulement 4 députés contre et 1 abstention, montrant un accord quasi-unanime sur le sujet
• Première étape franchie : ce vote en première lecture permet au texte de progresser dans le processus législatif avant d'autres débats

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(5)
RN100%(5)
EPR100%(4)
DR100%(4)
Résultat du vote
38
4
1
Pour: 38 (88.4%)
Contre: 4 (9.3%)
Abstention: 1 (2.3%)
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HOR
100%
(3)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(5)
RN100%(5)
EPR100%(4)
DR100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(3)