l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Rome concernant la protection des maires et des élus locaux. Cet ajustement au projet de loi a été voté et adopté le 7 février 2024.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement n°25) à un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des élus locaux, particulièrement les maires

• Le vote a réuni 67 députés pour, 56 contre et 10 abstentions : une majorité relative a permis l'adoption

• Cet amendement modifie l'article 14 du texte initial, sans que les détails techniques soient précisés ici

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire avant d'être finalisé

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement n°25) à un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des élus locaux, particulièrement les maires

• Le vote a réuni 67 députés pour, 56 contre et 10 abstentions : une majorité relative a permis l'adoption

• Cet amendement modifie l'article 14 du texte initial, sans que les détails techniques soient précisés ici

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire avant d'être finalisé

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

En bref

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

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