Scrutin AN 3347 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rome concernant une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et violences. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la sécurité des élus locaux et la protection des maires
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 février 2024, en première lecture du texte de loi
• Résultat: 98 députés contre, 36 pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Seul un tiers des députés votants a soutenu cette modification proposée par M. Rome