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Scrutin AN 3361 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 février 2024169 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer complètement un article du projet de loi contre les dérives sectaires. Cette suppression aurait vidé de contenu une partie importante du texte destiné à protéger les victimes de sectes.

Points clés :
• Un groupe de députés (dont M. Breton) proposait d'éliminer l'article 1er du projet de loi sur les dérives sectaires
• Le vote a échoué : 101 députés contre la suppression, 62 pour, 6 abstentions
• L'article 1er reste donc dans le texte de loi qui vise à renforcer la protection contre les sectes et améliorer l'aide aux personnes victimes
• C'était un vote de première lecture à l'Assemblée nationale (première étape de la discussion du texte)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(3)
NI100%(2)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(13)
EPR100%(29)
HOR88%(8)
SOC100%(7)

Abstention

ECOS60%(5)

Pour

RN100%(28)
LFI-NFP100%(13)
GDR100%(3)
NI100%(2)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(13)
EPR100%(29)
HOR88%(8)
SOC100%(7)

Abstention

ECOS60%(5)
Résultat du vote
62
101
6
Pour: 62 (36.7%)
Contre: 101 (59.8%)
Abstention: 6 (3.6%)
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