l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer complètement un article du projet de loi contre les dérives sectaires. Cette suppression aurait vidé de contenu une partie importante du texte destiné à protéger les victimes de sectes.

Points clés :

• Un groupe de députés (dont M. Breton) proposait d'éliminer l'article 1er du projet de loi sur les dérives sectaires

• Le vote a échoué : 101 députés contre la suppression, 62 pour, 6 abstentions

• L'article 1er reste donc dans le texte de loi qui vise à renforcer la protection contre les sectes et améliorer l'aide aux personnes victimes

• C'était un vote de première lecture à l'Assemblée nationale (première étape de la discussion du texte)