l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Philippe Brun concernant la protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement a été voté le 29 février 2024 et n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à empêcher la division ou la vente partielle du groupe EDF

• 174 députés ont voté contre l'amendement, 90 pour, ce qui représente une majorité claire de rejet

• C'était le dernier vote sur le texte (troisième lecture), correspondant aux dernières étapes de discussion avant une possible adoption définitive

• L'amendement de Brun (député de la majorité présidentielle) n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être intégré au texte

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

En bref