Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
207 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et les adolescents dans le domaine du sport. Ce texte cherche à encadrer plus strictement les personnes qui travaillent avec des mineurs dans les clubs, les fédérations ou les compétitions sportives.
Ce qui était proposé
La loi proposait d’introduire plusieurs mesures pour renforcer les vérifications sur les antécédents judiciaires des encadrants sportifs et élargir les obligations de signalement en cas de comportements à risque. Elle prévoyait aussi de durcir les sanctions pour les structures qui ne respecteraient pas ces règles.
Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté ce texte à l’unanimité, avec 207 voix pour. Cela signifie que la proposition de loi est validée en première lecture et pourra être examinée par le Sénat.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les clubs sportifs, les fédérations, les entraîneurs, les bénévoles et les professionnels qui encadrent des mineurs. Si vous avez un enfant inscrit dans un club ou une association sportive, ces nouvelles règles pourraient modifier les conditions d’encadrement et de sécurité.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Les Républicains(LR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 31 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 58 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
