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Scrutin AN 3374 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

Adopté
Texte final29 février 2024207 votants16ᵉ législature (2022-2024)Éducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une nouvelle loi destinée à mieux protéger les enfants et les jeunes dans le sport, en renforçant les règles de moralité et de sécurité. Ce vote marque la première étape d'adoption de ce texte.

Points clés :
• Unanimité totale : les 207 députés présents ont voté pour, sans aucune opposition ni abstention
• Objectif : renforcer la protection des mineurs dans les structures et compétitions sportives
• Honorabilité : améliorer les contrôles sur la moralité et l'intégrité des personnes travaillant auprès des enfants dans le sport
• Première lecture : ce vote est la première étape législative ; le texte devra être réexaminé avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(28)
RN100%(28)
EPR100%(24)
LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(14)
HOR100%(13)
DEM100%(12)
GDR100%(6)
DR100%(3)
LIOT100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(28)
RN100%(28)
EPR100%(24)
LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(14)
HOR100%(13)
DEM100%(12)
GDR100%(6)
DR100%(3)
LIOT100%(3)
Résultat du vote
207
Pour: 207 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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