le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte concernant la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette modification ajuste la formulation du premier article de la proposition de loi avec un large consensus : 82 parlementaires ont voté pour, 13 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la rédaction (la formulation) du premier article d'une proposition de loi destinée à lutter contre les pénuries de médicaments en France

• Le vote porte sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée - cela montre un ajustement du texte lors des débats parlementaires

• L'adoption a obtenu une large majorité avec 85,4% des votes favorables (82 pour), indiquant un accord de plusieurs groupes politiques sur ce point

• Ce vote en première lecture signifie que le texte continue son parcours législatif à l'Assemblée nationale avant d'être examiné au Sénat

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la rédaction (la formulation) du premier article d'une proposition de loi destinée à lutter contre les pénuries de médicaments en France

• Le vote porte sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée - cela montre un ajustement du texte lors des débats parlementaires

• L'adoption a obtenu une large majorité avec 85,4% des votes favorables (82 pour), indiquant un accord de plusieurs groupes politiques sur ce point

• Ce vote en première lecture signifie que le texte continue son parcours législatif à l'Assemblée nationale avant d'être examiné au Sénat

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

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