Scrutin AN 3397 · Assemblée nationalel'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant une future loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification à apporter au texte de la loi européenne sur l'espace
• Le résultat: 78 députés contre, 37 pour, 2 abstentions - le 'non' a largement emporté
• La proposition modifiée par M. Lopez-Liguori a donc été écartée et ne sera pas intégrée à la loi
• Cet amendement affectait l'article unique du projet de loi (sa disposition principale)