l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Amiel concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 87 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi européenne sur l'espace : texte destiné à réglementer les activités spatiales (satellites, lanceurs, exploration, etc.) au niveau de l'Union européenne

• Un amendement est une modification proposée au texte : M. Amiel a suggéré de changer quelque chose dans ce projet de loi européen

• Vote largement favorable : 87 parlementaires sur 118 présents ont voté pour (73%), indiquant un large consensus

• Participation importante : 118 députés ont participé au vote, ce qui montre l'intérêt de l'Assemblée pour cette question

Points clés :

• Il s'agit d'une loi européenne sur l'espace : texte destiné à réglementer les activités spatiales (satellites, lanceurs, exploration, etc.) au niveau de l'Union européenne

• Un amendement est une modification proposée au texte : M. Amiel a suggéré de changer quelque chose dans ce projet de loi européen

• Vote largement favorable : 87 parlementaires sur 118 présents ont voté pour (73%), indiquant un large consensus

• Participation importante : 118 députés ont participé au vote, ce qui montre l'intérêt de l'Assemblée pour cette question

l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

En bref

l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

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