Scrutin AN 3395 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique proposée par Mme Rilhac concernant le projet de loi européenne sur l'espace. Ce vote ajuste un amendement précédent de M. Piquemal avec 71 voix pour et 58 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur un projet de loi européen visant à créer des règles communes pour les activités spatiales en Europe
• Le vote porte sur une modification mineure (un sous-amendement) d'une modification (un amendement) du texte principal
• L'adoption a nécessité une majorité simple avec 71 députés favorables contre 58 opposés et 2 abstentions
• Cette modification ajuste ou précise les dispositions que M. Piquemal avait déjà proposées d'ajouter au texte