l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Abomangoli à un projet de loi contre les discriminations et les crimes de haine. Cet amendement n'a obtenu que 28 votes en faveur contre 103 votes défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification d'une loi visant à renforcer les punitions contre les actes racistes, antisémites et discriminatoires

• Seul un petit groupe de 28 députés a soutenu cet amendement, tandis que 103 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté, donc il ne sera pas intégré au texte de loi

• Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le débat parlementaire sur ce projet de loi était à ses débuts

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification d'une loi visant à renforcer les punitions contre les actes racistes, antisémites et discriminatoires

• Seul un petit groupe de 28 députés a soutenu cet amendement, tandis que 103 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté, donc il ne sera pas intégré au texte de loi

• Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le débat parlementaire sur ce projet de loi était à ses débuts

l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

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