Scrutin AN 3427 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono qui visait à modifier une loi renforçant les poursuites pénales contre les crimes de discrimination et de haine. Le vote s'est déroulé le 6 mars 2024.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Cet amendement cherchait à ajouter des dispositions après l'article 5 du projet de loi sur la lutte contre les infractions racistes, antisémites et discriminatoires
• Résultat du vote: rejeté avec 48 votes pour, 71 votes contre et 5 abstentions
• La majorité des députés s'est opposée à cette modification du texte initial