Scrutin AN 3430 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono qui visait à modifier une loi renforçant les peines contre les crimes et délits motivés par la haine, le racisme ou l'antisémitisme. Le texte modifié n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• L'amendement (modification) n°17 cherchait à changer ou ajouter quelque chose au projet de loi sur les infractions discriminatoires
• Seuls 30 députés sur 138 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 102 se sont opposés
• Le rejet de cet amendement signifie que la version originale du texte de loi a continué sans cette modification
• 6 parlementaires se sont abstenus (n'ont voté ni pour ni contre)