l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression complète d'une loi renforçant les punitions contre les crimes de racisme, d'antisémitisme et de discrimination. Le vote montre une majorité opposée à cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression pure et simple de la nouvelle loi contre le racisme et l'antisémitisme, pas seulement de la modifier

• Résultat : 75 députés contre la suppression, 34 pour, 6 abstentions - la majorité a voulu conserver la loi

• Cet amendement venait de M. Bernalicis et représentait une position minoritaire à l'Assemblée nationale

• C'est la première lecture du texte de loi, qui peut encore être modifié lors des débats suivants

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression pure et simple de la nouvelle loi contre le racisme et l'antisémitisme, pas seulement de la modifier

• Résultat : 75 députés contre la suppression, 34 pour, 6 abstentions - la majorité a voulu conserver la loi

• Cet amendement venait de M. Bernalicis et représentait une position minoritaire à l'Assemblée nationale

• C'est la première lecture du texte de loi, qui peut encore être modifié lors des débats suivants

l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

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