l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Untermaier concernant une loi destinée à renforcer les punitions contre les crimes de discrimination, de racisme et d'antisémitisme. Le vote a largement soutenu cette modification avec 95 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une proposition de loi visant à durcir les peines contre les infractions discriminatoires, racistes ou antisémites

• L'amendement (modification) a été proposé par la députée Mme Untermaier et a été approuvé par 95 parlementaires contre 27 opposition

• Le large consensus obtenu (78% des votes) montre un accord majoritaire de l'Assemblée sur cette modification

• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres débats et votes

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une proposition de loi visant à durcir les peines contre les infractions discriminatoires, racistes ou antisémites

• L'amendement (modification) a été proposé par la députée Mme Untermaier et a été approuvé par 95 parlementaires contre 27 opposition

• Le large consensus obtenu (78% des votes) montre un accord majoritaire de l'Assemblée sur cette modification

• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres débats et votes

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

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