Scrutin AN 3418 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Le 6 mars 2024, les députés ont rejeté un amendement proposé par Meyer Habib qui visait à modifier un projet de loi renforçant les punitions contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. 74 députés ont voté contre, 41 pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le projet de loi original vise à augmenter les sanctions pénales (amendes, prison) contre les crimes de haine et discriminations
• L'amendement de Meyer Habib, rejeté à une large majorité, n'a pas réussi à convaincre la majorité des députés
• Cette première lecture permet aux députés de débattre et modifier le projet avant un vote final