l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Abomangoli pour modifier une loi visant à renforcer les punitions contre les discriminations et les crimes de haine. Le texte principal continue donc sans cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un texte de loi en cours d'examen

• La loi débattue vise à augmenter les peines contre les infractions racistes, antisémites et discriminatoires

• L'amendement a été rejeté : 71 députés ont voté contre, 49 pour, et 3 se sont abstenus

• Avec 49 voix seulement pour le soutenir, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un texte de loi en cours d'examen

• La loi débattue vise à augmenter les peines contre les infractions racistes, antisémites et discriminatoires

• L'amendement a été rejeté : 71 députés ont voté contre, 49 pour, et 3 se sont abstenus

• Avec 49 voix seulement pour le soutenir, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté

l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

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