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  3. Votes
  4. Scrutin n°3413

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
6 mars 2024119 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'un projet de loi destiné à renforcer les punitions contre les crimes de discrimination, racisme et antisémitisme. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Objectif: augmenter les peines pour les infractions liées au racisme, l'antisémitisme et les discriminations

• Résultat: 77 votes pour, 39 contre, 3 abstentions - le texte est adopté

• Étape: ceci est la première lecture, le projet de loi continuera son examen au Parlement

• Consensus relatif: près de 65% des députés présents ont soutenu cette première étape du renforcement légal

Résultat du vote
77
39
3
Pour: 77 (64.7%)
Contre: 39 (32.8%)
Abstention: 3 (2.5%)
Pour
40
Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
34
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Julien Odoul

Julien Odoul

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Abstention
3
Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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