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Scrutin n° 3413 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
Article6 mars 2024119 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

77
39
3
Pour: 77 (64.7%)
Contre: 39 (32.8%)
Abstention: 3 (2.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

119 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

119 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
77
Caroline Abadie

Caroline Abadie

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Denis Bernaert

Denis Bernaert

Benoît Bordat

Benoît Bordat

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Guy Bricout

Guy Bricout

Vincent Bru

Vincent Bru

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

Parti actuel : TDP

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Philippe Frei

Philippe Frei

RG

Raphaël Gérard

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Claire Guichard

Claire Guichard

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Meyer Habib

Meyer Habib

Nadia Hai

Nadia Hai

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Groupe actuel : EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Alexandra Martin (Gironde)

Alexandra Martin (Gironde)

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Parti actuel : RE

Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Patrice Perrot

Patrice Perrot

Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Josy Poueyto

Josy Poueyto

Groupe actuel : DEM

Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

TR

Thomas RUDIGOZ

Bruno Studer

Bruno Studer

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

CU

Cécile Untermaier

Pierre Vatin

Pierre Vatin

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

Groupe actuel : EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
39
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Victor Catteau

Victor Catteau

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Thibaut François

Thibaut François

Frank Giletti

Frank Giletti

Parti actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Danièle Obono

Danièle Obono

Groupe actuel : LFI-NFP

Julien Odoul

Julien Odoul

Groupe actuel : RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Léo Walter

Léo Walter

Abstention
3
Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Groupe actuel : GDR

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Non-votant
1
Caroline Fiat

Caroline Fiat

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe non affiché

Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.

Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe le 6 mars 2024

◐Décompte par groupe : Partiel

Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1

  • Les Républicains(LR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 27 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Renaissance(RE)

    Pour 53 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, selon le groupe de chaque député le 6 mars 2024.
GroupePourContreAbstentionsNon-votants
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)8000
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0010
Horizons et apparentés(HOR)4000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)01201
Les Républicains(LR)7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000
Rassemblement National(RN)02700
Renaissance(RE)53000
  • 2 votes ne sont comptés dans aucun groupe : les deux jeux de données de l'Assemblée nationale donnent un groupe différent pour ces députés à cette date.

Groupes non présentés

  • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC) : au moins un de ses votes n'a pas pu être rattaché avec certitude à ce groupe.
Comment lire ces chiffres

Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.

Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie

Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes) · Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes) · Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026 · Consulté le 19 octobre 2026 · Signaler une erreur

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