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  4. Scrutin AN 3413

Scrutin AN 3413 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
Article6 mars 2024119 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'un projet de loi destiné à renforcer les punitions contre les crimes de discrimination, racisme et antisémitisme. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Objectif: augmenter les peines pour les infractions liées au racisme, l'antisémitisme et les discriminations
• Résultat: 77 votes pour, 39 contre, 3 abstentions - le texte est adopté
• Étape: ceci est la première lecture, le projet de loi continuera son examen au Parlement
• Consensus relatif: près de 65% des députés présents ont soutenu cette première étape du renforcement légal

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(7)
DR100%(5)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
SOC100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)
RN100%(23)

Abstention

ECOS67%(3)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(7)
DR100%(5)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
SOC100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)
RN100%(23)

Abstention

ECOS67%(3)
GDR100%(1)
Résultat du vote
77
39
3
Pour: 77 (64.7%)
Contre: 39 (32.8%)
Abstention: 3 (2.5%)
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