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  4. Scrutin AN 3431

Scrutin AN 3431 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
Texte final6 mars 2024148 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi qui renforce les punitions contre les crimes et délits motivés par le racisme, l'antisémitisme ou la discrimination. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Objectif : augmenter les peines pénales pour les actes racistes, antisémites ou discriminatoires (insultes, violences, etc.)
• Résultat : 107 députés ont voté pour, 0 contre, 41 se sont abstenus
• C'est une première lecture : le texte sera examiné à nouveau par le Sénat avant de devenir définitif
• Consensus large : aucun vote contre, montrant un accord partisan sur la nécessité de renforcer la protection contre ces infractions

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
SOC100%(12)
HOR100%(11)
DEM100%(7)
DR100%(5)
ECOS80%(5)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(15)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(3)

Pour

EPR100%(21)
SOC100%(12)
HOR100%(11)
DEM100%(7)
DR100%(5)
ECOS80%(5)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(15)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(3)
Résultat du vote
107
41
Pour: 107 (72.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 41 (27.7%)
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