Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
148 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à modifier les sanctions pénales pour les actes racistes, antisémites ou discriminatoires. Ce texte vise à alourdir les peines pour ces infractions, comme les insultes ou les violences motivées par la haine.
Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait d’augmenter les peines encourues pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Par exemple, les peines de prison ou les amendes pour ces actes auraient pu être plus sévères qu’auparavant.
Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, avec 107 voix pour, aucune contre et 41 abstentions. Cela signifie que la proposition de loi va maintenant être examinée par le Sénat avant de pouvoir être définitivement appliquée.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les personnes victimes d’infractions motivées par le racisme, l’antisémitisme ou la discrimination, ainsi que celles accusées de tels actes. Si le texte est définitivement adopté, les peines pour ces infractions pourraient devenir plus lourdes.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 21 · Non-votants 1
Les Républicains(LR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 17 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 56 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
