l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Falcon pour la loi permettant de transformer des bureaux en logements. Cette modification n'a pas réuni assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Le texte de loi vise à faciliter la conversion de bureaux vides en logements pour répondre aux besoins de logements

• M. Falcon proposait une modification à cette loi, mais seulement 10 députés l'ont soutenue contre 23 qui s'y sont opposés

• Avec 23 votes contre et seulement 10 pour, l'amendement a été rejeté et n'a pas été intégré au projet de loi

• 2 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)