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l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3443

Scrutin AN 3443 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Adopté
Article7 mars 202450 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi permettant de transformer plus facilement des bureaux vides en logements. Le vote a largement passé avec 42 députés pour et 8 contre.

Points clés :
• Objectif : faciliter la conversion des immeubles de bureaux en habitations pour lutter contre la pénurie de logements
• Vote très majoritaire : 84% des députés présents ont voté en faveur (42 pour, 8 contre)
• Première étape : ce n'est que la première lecture du texte, il doit être examiné à nouveau par les députés avant d'être finalisé
• Consensus large : aucune abstention, montrant un accord quasi-unanime sur cet article particulier

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
EPR100%(5)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
DR
Résultat du vote
42
8
Pour: 42 (84.0%)
Contre: 8 (16.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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100%
(3)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Contre

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(12)
EPR100%(5)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Contre

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(5)