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  4. Vote n°3443

Scrutin n° 3443 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Adopté
Article7 mars 202450 votants16ᵉ législature (2022-2024)Logement et urbanismeVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

42
8
Pour: 42 (84.0%)
Contre: 8 (16.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

50 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Et mon député ?Trouvez-le par code postal, puis consultez ses votes

Le vote par département

Positions enregistrées des députés, rangés dans le département où ils siégeaient le jour du vote. Les élus qui ne représentent pas un département ne figurent pas dans cette liste.

  • Alpes-de-Haute-Provence (04)1 contre
  • Côte-d'Or (21)2 pour
  • Creuse (23)1 contre
  • Hérault (34)1 pour
  • Indre-et-Loire (37)1 pour
  • Yvelines (78)2 pour
  • Hauts-de-Seine (92)3 pour
  • Val-d'Oise (95)1 pour

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

50 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
42
Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Groupe actuel : LR

Denis Bernaert

Denis Bernaert

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Benoît Bordat

Benoît Bordat

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Philippe Frei

Philippe Frei

Claire Guichard

Claire Guichard

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

Groupe actuel : RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Contre
8
Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Léo Walter

Léo Walter

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe non affiché

Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.

Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe le 7 mars 2024

◐Décompte par groupe : Partiel

Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    • Pour5
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Horizons et apparentés(HOR)

    • Pour1
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    • Pour0
    • Contre8
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Les Républicains(LR)

    • Pour3
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    • Pour1
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Rassemblement National(RN)

    • Pour12
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants1
  • Renaissance(RE)

    • Pour15
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, selon le groupe de chaque député le 7 mars 2024.
GroupePourContreAbstentionsNon-votants
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)5000
Horizons et apparentés(HOR)1000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0800
Les Républicains(LR)3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000
Rassemblement National(RN)12001
Renaissance(RE)15000
  • Les députés non inscrits ne forment pas un groupe : 1 vote de députés non inscrits ne figure dans aucune ligne du tableau.
  • 4 votes ne sont comptés dans aucun groupe : les deux jeux de données de l'Assemblée nationale donnent un groupe différent pour ces députés à cette date.

Groupes non présentés

  • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC) : au moins un de ses votes n'a pas pu être rattaché avec certitude à ce groupe.
Comment lire ces chiffres

Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.

Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie

Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes) · Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes) · Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026 · Consulté le 19 octobre 2026 · Signaler une erreur

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