Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
50 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Positions enregistrées des députés, rangés dans le département où ils siégeaient le jour du vote. Les élus qui ne représentent pas un département ne figurent pas dans cette liste.
Votes individuels : Compteurs concordants
50 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Valérie Bazin-Malgras
Groupe actuel : LR
Denis Bernaert
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Benoît Bordat
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Fabienne Colboc
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Philippe Emmanuel
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Philippe Frei
Claire Guichard
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Virginie Lanlo
Anne Le Hénanff
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Emmanuelle Ménard
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe actuel : HOR
Emmanuel Pellerin
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Cécile Rilhac
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Stéphane Travert
Groupe actuel : EPR
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Horizons et apparentés(HOR)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Les Républicains(LR)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Rassemblement National(RN)
Renaissance(RE)
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur