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  3. Votes
  4. Scrutin n°3443

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Adopté
7 mars 202450 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi permettant de transformer plus facilement des bureaux vides en logements. Le vote a largement passé avec 42 députés pour et 8 contre.

Points clés :

• Objectif : faciliter la conversion des immeubles de bureaux en habitations pour lutter contre la pénurie de logements

• Vote très majoritaire : 84% des députés présents ont voté en faveur (42 pour, 8 contre)

• Première étape : ce n'est que la première lecture du texte, il doit être examiné à nouveau par les députés avant d'être finalisé

• Consensus large : aucune abstention, montrant un accord quasi-unanime sur cet article particulier

Résultat du vote
42
8
Pour: 42 (84.0%)
Contre: 8 (16.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
31
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Contre
6
Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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