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  4. Vote n°3512

Scrutin n° 3512 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Texte final14 mars 202489 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

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Résultat officiel

81
8
Pour: 81 (91.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (9.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

89 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à augmenter la protection des professionnels de santé. Ce texte concerne les médecins, infirmiers et autres soignants confrontés à des violences ou des menaces dans l'exercice de leur métier.

Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait d’introduire des mesures pour renforcer la sécurité des professionnels de santé. Parmi les dispositions envisagées figuraient notamment des sanctions plus sévères contre les agressions commises à leur encontre et des dispositifs pour mieux signaler les incidents.

Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 81 voix pour, aucune contre et 8 abstentions. Le texte doit encore être discuté et voté par d’autres instances avant d’éventuellement s’appliquer.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, etc.), ainsi que les patients et les établissements de soins, qui pourraient voir évoluer les règles de sécurité dans les hôpitaux et les cabinets médicaux.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Les Républicains(LR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 23 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)25000Pour
Rassemblement National(RN)21001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0030Abstention
Les Républicains(LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)5000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)3030Pour
Horizons et apparentés(HOR)23000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0020Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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