Scrutin AN 3515 · Assemblée nationalel'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un projet de loi visant à modifier la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ce texte cherche à revenir sur une réforme qui avait entraîné le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un organisme chargé d’évaluer et de contrôler les risques liés au nucléaire.

Ce qui était proposé
L’amendement n°165, proposé par le député M. Fugit, visait à réintégrer les missions de l’IRSN au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), tout en maintenant une expertise indépendante. Concrètement, cela signifiait que les activités de recherche et d’évaluation de l’IRSN seraient à nouveau placées sous la responsabilité de l’ASN, sans pour autant supprimer leur autonomie.

Le résultat du vote
L’amendement a été adopté à une large majorité : 21 députés ont voté pour, aucun contre, et 5 se sont abstenus. Cela signifie que la réintégration partielle des missions de l’IRSN dans le cadre de l’ASN est désormais prévue par la loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure permettait de garantir une expertise technique indépendante tout en simplifiant la gouvernance du nucléaire en France.
- Ils soulignaient que cela évitait une duplication des structures et renforçait la cohérence des contrôles.

• Contre :
  • Aucun député n’a voté contre, mais les abstentions pourraient refléter des réserves sur le maintien d’une indépendance suffisante de l’expertise nucléaire.
  • Certains acteurs craignaient que cette réintégration ne réduise la transparence ou l’autonomie des évaluations par rapport au pouvoir politique ou industriel.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les professionnels du nucléaire (industriels, chercheurs, agents de l’ASN et de l’IRSN), ainsi que les citoyens exposés aux risques liés aux installations nucléaires, comme les riverains des centrales ou les travailleurs du secteur.