Scrutin AN 3515 · Assemblée nationalel'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Fugit concernant la loi sur la sûreté nucléaire et la relance du nucléaire en France. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification précise (l'amendement n°165) à la loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et la radioprotection
• Le vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi visant à relancer la filière nucléaire française
• Résultat très favorable : 21 députés pour, 0 contre, 5 abstentions (sur 26 présents)
• Cette adoption montre un soutien parlementaire large à cette modification spécifique du texte sur le nucléaire