l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) du gouvernement concernant les règles de gouvernance de la sûreté nucléaire. Cet amendement vise à soutenir la relance de la filière nucléaire française. Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification apportée par le gouvernement à un article (l'article 16) d'un projet de loi sur l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire en France

• L'objectif est de moderniser et relancer la production nucléaire française en ajustant les règles de gouvernance

• Résultat: 17 parlementaires ont voté pour, 0 contre, et 8 se sont abstenus (8 n'ont pas exprimé d'avis)

• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité des voix (17 votes pour sur 25 votants)