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l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3519 · Assemblée nationalel'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Amendement15 mars 202425 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) du gouvernement concernant les règles de gouvernance de la sûreté nucléaire. Cet amendement vise à soutenir la relance de la filière nucléaire française. Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification apportée par le gouvernement à un article (l'article 16) d'un projet de loi sur l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire en France
• L'objectif est de moderniser et relancer la production nucléaire française en ajustant les règles de gouvernance
• Résultat: 17 parlementaires ont voté pour, 0 contre, et 8 se sont abstenus (8 n'ont pas exprimé d'avis)
• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité des voix (17 votes pour sur 25 votants)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(5)
RN100%(2)
Résultat du vote
17
8
Pour: 17 (68.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (32.0%)
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Pour

EPR100%(7)

Abstention

LFI-NFP100%(5)
RN100%(2)