l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure visant à améliorer la gestion et la sécurité du secteur nucléaire français. Le vote s'inscrit dans un projet de loi visant à relancer la production d'énergie nucléaire en France.

Points clés :

• Un article de loi sur la gouvernance (l'organisation et la gestion) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté

• Vote largement favorable : 17 parlementaires pour, 7 contre, aucune abstention

• Ce texte fait partie d'un projet plus large de relance de la filière nucléaire française

• C'est un premier vote à l'Assemblée nationale, d'autres lectures du projet de loi suivront