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l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3516 · Assemblée nationalel'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Article15 mars 202424 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure visant à améliorer la gestion et la sécurité du secteur nucléaire français. Le vote s'inscrit dans un projet de loi visant à relancer la production d'énergie nucléaire en France.

Points clés :
• Un article de loi sur la gouvernance (l'organisation et la gestion) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté
• Vote largement favorable : 17 parlementaires pour, 7 contre, aucune abstention
• Ce texte fait partie d'un projet plus large de relance de la filière nucléaire française
• C'est un premier vote à l'Assemblée nationale, d'autres lectures du projet de loi suivront

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(6)
RN100%(1)

Contre

SOC100%(2)
LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
17
7
Pour: 17 (70.8%)
Contre: 7 (29.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(6)
RN100%(1)

Contre

SOC100%(2)
LFI-NFP100%(5)