Les députés ont examiné un projet de loi visant à modifier l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la protection contre les radiations en France. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une relance de la filière nucléaire française. L'article 17, adopté par l'Assemblée nationale, porte spécifiquement sur la gouvernance de ces questions.
L'article 17 proposait de rétablir l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un organisme indépendant chargé d'évaluer et de contrôler la sûreté des installations nucléaires et la protection contre les radiations. Cet institut avait été supprimé par une réforme précédente. Le texte visait à annuler cette suppression pour renforcer l'indépendance des expertises en matière de sûreté nucléaire.
L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 avec 19 voix pour, 6 contre et 4 abstentions. Cela signifie que l'IRSN sera rétabli et retrouvera ses missions de contrôle et d'expertise en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Cette décision impacte directement les citoyens vivant à proximité des installations nucléaires, les travailleurs du secteur nucléaire, ainsi que les organismes chargés de la protection de l'environnement et de la santé publique en France.