L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 d'un projet de loi visant à moderniser la gouvernance et la supervision de la sûreté nucléaire en France, dans le cadre d'une relance de l'industrie nucléaire. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Points clés :
• Article 17 : disposition portant sur l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (protection contre les radiations)
• Résultat : 19 votes pour, 6 contre, 4 abstentions - texte adopté avec environ 66% de soutien
• Objectif : adapter le cadre de gouvernance pour soutenir le redéveloppement de la filière nucléaire française
• Première lecture : ce vote est la première étape parlementaire ; le projet de loi continuera son examen à l'Assemblée
