l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 d'un projet de loi visant à moderniser la gouvernance et la supervision de la sûreté nucléaire en France, dans le cadre d'une relance de l'industrie nucléaire. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Article 17 : disposition portant sur l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (protection contre les radiations)

• Résultat : 19 votes pour, 6 contre, 4 abstentions - texte adopté avec environ 66% de soutien

• Objectif : adapter le cadre de gouvernance pour soutenir le redéveloppement de la filière nucléaire française

• Première lecture : ce vote est la première étape parlementaire ; le projet de loi continuera son examen à l'Assemblée