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  4. Scrutin n°3522

l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
15 mars 202434 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 18 d'un projet de loi visant à moderniser la gouvernance et la sécurité du nucléaire en France pour relancer cette filière énergétique. Le vote a été adopté avec une majorité de 21 voix pour et 13 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un article spécifique (article 18) d'un texte plus large concernant l'organisation de la supervision du nucléaire et la protection contre les radiations

• Ce projet de loi fait partie des efforts du gouvernement pour relancer et développer l'énergie nucléaire en France

• Le vote à l'Assemblée nationale montre une majorité favorable (61,7%), mais avec une opposition notable (38,2%) : le texte n'a pas fait consensus

• Cette première lecture ouvre la voie à d'autres étapes parlementaires avant la finalisation de la loi

Résultat du vote
21
13
Pour: 21 (61.8%)
Contre: 13 (38.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
11
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
13
Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Anna Pic

Anna Pic

SOC

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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