l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental le 18 mars 2024 portant sur un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, justice, travail et agriculture). Le vote a réuni une majorité, mais sans consensus marqué.

Points clés :

• Un amendement (modification) proposé par le Gouvernement a été voté et accepté par 55 députés sur 96 présents

• 22 députés ont voté contre et 19 se sont abstenus, montrant une opposition ou une réserve significative

• Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi très large couvrant 7 domaines différents (économie, écologie, droit pénal, travail, agriculture, etc.)

• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra être réexaminé lors des lectures suivantes avant adoption définitive

Points clés :

• Un amendement (modification) proposé par le Gouvernement a été voté et accepté par 55 députés sur 96 présents

• 22 députés ont voté contre et 19 se sont abstenus, montrant une opposition ou une réserve significative

• Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi très large couvrant 7 domaines différents (économie, écologie, droit pénal, travail, agriculture, etc.)

• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra être réexaminé lors des lectures suivantes avant adoption définitive

l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

En bref

l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

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