l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Delaporte concernant le report des élections en Nouvelle-Calédonie. Seuls 6 députés sur 97 ont voté pour cette proposition, qui a été largement rejetée.

Points clés :

• Objet du vote : Un amendement qui aurait modifié les règles de report des élections des représentants au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

• Résultat très net : 89 députés contre l'amendement, 6 pour, 2 abstentions - un rejet massif de la proposition

• Peu de soutien : Seul environ 6% des parlementaires présents ont soutenu cette modification

• Contexte : Ce vote s'inscrit dans l'examen d'un texte de loi organique (loi importante) concernant les institutions de Nouvelle-Calédonie

Points clés :

• Objet du vote : Un amendement qui aurait modifié les règles de report des élections des représentants au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

• Résultat très net : 89 députés contre l'amendement, 6 pour, 2 abstentions - un rejet massif de la proposition

• Peu de soutien : Seul environ 6% des parlementaires présents ont soutenu cette modification

• Contexte : Ce vote s'inscrit dans l'examen d'un texte de loi organique (loi importante) concernant les institutions de Nouvelle-Calédonie

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

En bref