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Scrutin AN 3525 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
Amendement18 mars 202497 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Delaporte concernant le report des élections en Nouvelle-Calédonie. Seuls 6 députés sur 97 ont voté pour cette proposition, qui a été largement rejetée.

Points clés :
• Objet du vote : Un amendement qui aurait modifié les règles de report des élections des représentants au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
• Résultat très net : 89 députés contre l'amendement, 6 pour, 2 abstentions - un rejet massif de la proposition
• Peu de soutien : Seul environ 6% des parlementaires présents ont soutenu cette modification
• Contexte : Ce vote s'inscrit dans l'examen d'un texte de loi organique (loi importante) concernant les institutions de Nouvelle-Calédonie

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(5)

Contre

EPR100%(20)
DEM100%(1)
HOR100%(2)
LFI-NFP100%(20)
ECOS50%(2)
RN100%(9)
NI100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

SOC100%(5)

Contre

EPR100%(20)
DEM100%(1)
HOR100%(2)
LFI-NFP100%(20)
ECOS50%(2)
RN100%(9)
NI100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
6
89
2
Pour: 6 (6.2%)
Contre: 89 (91.8%)
Abstention: 2 (2.1%)
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