Scrutin AN 3543 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par le député Clouet concernant un projet de loi sur l'adaptation du droit français aux règles européennes. Le vote s'est soldé par 54 votes contre, 30 pour et 13 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'une petite modification (sous-amendement) d'une modification (amendement) du Gouvernement sur un article du projet de loi
• Ce projet de loi couvre plusieurs domaines : l'économie, les finances, l'écologie, le droit pénal, le droit du travail et l'agriculture
• La proposition de Clouet n'a obtenu que 30 votes favorables contre 54 opposés, ce qui a entraîné son rejet
• Environ 13% des députés présents se sont abstenus au lieu de voter pour ou contre