Scrutin AN 3542 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification de loi sur l'adaptation au droit européen. Le député Sansu tentait de modifier un amendement du gouvernement concernant les règles économiques, fiscales et agricoles, mais sa proposition n'a pas réuni suffisamment de voix.

Points clés :
• Vote sur un détail technique d'une grande loi d'adaptation au droit européen touchant l'économie, les finances, l'écologie, le droit pénal, social et agricole
• Proposition rejetée : 54 votes contre, 29 votes pour, 13 abstentions
• Il s'agissait d'un sous-amendement (modification d'une modification) présenté par le député Sansu à un amendement du gouvernement
• Le gouvernement et la majorité parlementaire n'ont pas soutenu cette proposition de modification