l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des logements en mauvais état ainsi que les grands projets d'urbanisme. Le texte a été approuvé avec 171 voix pour et 77 abstentions.

Points clés :

• Objectif : faciliter et accélérer la rénovation des immeubles dégradés et les grands projets de construction/aménagement urbain

• Résultat : le projet de loi est adopté (171 députés pour, 0 contre, 77 abstentions)

• Accord préalable : ce texte provient d'une commission paritaire, c'est-à-dire qu'il a été négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour trouver un compromis

• Consensus large : aucun vote contre ne signifie qu'il n'y a pas d'opposition frontale, les abstentions reflètent probablement des réserves mineures