l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi contre les dérives sectaires. Le vote a été très serré : 42 votes contre la suppression, 40 pour, ce qui signifie que le texte initial a été conservé.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi. Ici, M. Coulomme demandait à supprimer une disposition de l'article 3 du projet de loi sur les dérives sectaires

• Le résultat très équilibré (42 contre, 40 pour) montre des désaccords au sein de l'Assemblée nationale sur le contenu de cette loi

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte original de la loi a conservé la disposition que certains voulaient enlever

• Cette loi vise à mieux protéger les victimes de dérives sectaires et à renforcer les moyens de lutte contre ce phénomène