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Scrutin AN 3556 · Assemblée nationalel'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement20 mars 2024118 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) à la loi contre les dérives sectaires. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire : 86 députés pour, 28 contre et 4 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi destinée à mieux protéger les personnes victimes de sectes et à renforcer la lutte contre leurs abus
• L'amendement n°34 de Mme Descamps modifie l'article 3 du projet de loi, c'est-à-dire qu'il ajoute ou change une disposition spécifique du texte initial
• Le vote montre une majorité claire au Parlement : plus de 73% des députés présents ont soutenu cette modification
• C'est une 'nouvelle lecture', ce qui signifie que le texte a déjà été discuté plusieurs fois et revient pour un dernier passage avant validation finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(16)
EPR61%(18)
DR100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(7)

Abstention

NI100%(1)

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(16)
EPR61%(18)
DR100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(7)

Abstention

NI100%(1)
Résultat du vote
86
28
4
Pour: 86 (72.9%)
Contre: 28 (23.7%)
Abstention: 4 (3.4%)
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