Scrutin AN 3558 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Morel à un projet de loi destiné à combattre les dérives sectaires et mieux protéger les victimes. Le vote a eu lieu le 20 mars 2024 et l'amendement a été adopté.

Points clés :
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 62 contre, aucune abstention
• Cet amendement modifie l'article 4 A du projet de loi sur la lutte contre les dérives sectaires
• Le texte vise à renforcer la protection des personnes victimes de groupes ou pratiques sectaires
• C'est la deuxième lecture du projet de loi, ce qui signifie qu'il avait déjà été examiné une première fois