Scrutin AN 3558 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un projet de loi destiné à lutter contre les dérives sectaires. Ce texte vise à mieux protéger les personnes victimes de groupes ou de pratiques sectaires. L'Assemblée nationale a voté sur une modification proposée par la députée Mme Morel, lors de la deuxième lecture du projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 55 proposait d'ajouter une obligation pour les associations cultuelles de déclarer leurs financements étrangers lorsqu'ils dépassent un certain seuil. Cette mesure devait s'appliquer aux associations qui reçoivent des dons ou des subventions en provenance de l'étranger.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 77 voix pour et 62 voix contre. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le projet de loi.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont estimé que cette obligation permettrait de mieux tracer les financements étrangers et de limiter les risques d'infiltration ou d'influence étrangère dans les associations cultuelles.
  • Ils ont souligné que cela renforcerait la transparence et la protection des victimes de dérives sectaires.

• Contre :
  • Les opposants ont argué que cette mesure pourrait stigmatiser certaines associations cultuelles sans preuve de dérives sectaires.
  • Ils ont également exprimé des craintes quant à une possible complexité administrative supplémentaire pour les associations concernées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les associations cultuelles en France qui reçoivent des financements étrangers. Si vous faites partie d'une telle association, vous devrez désormais déclarer ces financements au-delà d'un certain seuil.