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  4. Scrutin AN 3562

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
Texte final20 mars 2024184 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
HOR100%(8)
SOC100%(6)
ECOS75%(4)
NI50%(2)

Contre

LFI-NFP96%(24)
RN100%(30)

Abstention

DR88%(8)

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
HOR100%(8)
SOC100%(6)
ECOS75%(4)
NI50%(2)

Contre

LFI-NFP96%(24)
RN100%(30)

Abstention

DR88%(8)
Résultat du vote
104
65
15
Pour: 104 (56.5%)
Contre: 65 (35.3%)
Abstention: 15 (8.2%)
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