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  4. Scrutin AN 3562

Scrutin AN 3562 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
Texte final20 mars 2024184 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi destiné à mieux combattre les sectes et à soutenir leurs victimes. Le texte a été voté favorablement avec 104 députés pour, bien que le soutien soit resté minoritaire.

Points clés :
• Il s'agit d'une nouvelle lecture du projet de loi, c'est-à-dire une deuxième tentative d'adoption après des modifications
• Le projet vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (manipulation, exploitation, isolement) et à mieux accompagner les personnes qui en ont été victimes
• Seuls 104 des 184 députés présents ont voté pour (57%), tandis que 65 se sont opposés et 15 se sont abstenus, indiquant un manque d'unanimité
• Malgré ce soutien minoritaire, le projet a été adopté car il atteignait la majorité requise des votes exprimés

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
HOR100%(8)
SOC100%(6)
ECOS75%(4)
NI50%(2)

Contre

LFI-NFP96%(24)
RN100%(30)

Abstention

DR88%(8)

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(10)
HOR100%(8)
SOC100%(6)
ECOS75%(4)
NI50%(2)

Contre

LFI-NFP96%(24)
RN100%(30)

Abstention

DR88%(8)
Résultat du vote
104
65
15
Pour: 104 (56.5%)
Contre: 65 (35.3%)
Abstention: 15 (8.2%)
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