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l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024120 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 26 mars 2024, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy à un texte de loi destiné à protéger la France contre les influences étrangères. Cette modification n'a obtenu que 29 votes favorables contre 87 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur la prévention des ingérences étrangères en France

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• Le résultat est clairement défavorable : seulement 29 votes pour, 87 contre et 4 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Cette proposition modifiée n'a pas recueilli le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)

Contre

LIOT100%(4)
EPR100%(20)
SOC100%(7)
DEM100%(9)
ECOS100%(1)
DR67%(3)
HOR100%(5)
GDR100%(1)
NI100%(2)

Abstention

UDR100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(26)

Contre

LIOT100%(4)
EPR100%(20)
SOC100%(7)
DEM100%(9)
ECOS100%(1)
DR67%(3)
HOR100%(5)
GDR100%(1)
NI100%(2)

Abstention

UDR100%(1)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
29
87
4
Pour: 29 (24.2%)
Contre: 87 (72.5%)
Abstention: 4 (3.3%)
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