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  4. Scrutin AN 3578

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024132 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Iordanoff qui visait à modifier la loi sur la protection de la France contre les influences étrangères. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cette modification, contre 109.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi destinée à protéger la France contre les ingérences ou pressions venant de l'étranger

• M. Iordanoff proposait de modifier l'article 3 de cette loi par un amendement (une modification du texte)

• Le rejet a été massif : 109 députés contre, seulement 7 pour, et 16 abstentions

• Cette modification n'a pas pu être intégrée au projet de loi en première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(4)
SOC40%(5)

Contre

LIOT50%(2)
RN100%(32)
EPR100%(22)
DR100%(4)
DEM100%(6)
HOR100%(6)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(11)

Pour

ECOS100%(4)
SOC40%(5)

Contre

LIOT50%(2)
RN100%(32)
EPR100%(22)
DR100%(4)
DEM100%(6)
HOR100%(6)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
7
109
16
Pour: 7 (5.3%)
Contre: 109 (82.6%)
Abstention: 16 (12.1%)
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