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l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024131 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Iordanoff qui visait à modifier la loi sur la protection de la France contre les ingérences étrangères. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 109 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 3 d'une loi destinée à défendre la France contre les tentatives d'influence étrangère (espionnage, manipulation, etc.)

• L'amendement a été largement rejeté : 109 votes contre, 13 abstentions et seulement 9 votes pour

• Cette proposition de loi en était à sa première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à l'étape initiale de son examen

• La faible majorité en faveur de l'amendement (9 voix) montre un consensus large de l'Assemblée contre cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC80%(5)
ECOS100%(4)

Contre

RN100%(32)
DEM100%(4)
NI100%(2)
LIOT50%(2)
EPR100%(22)
HOR100%(6)
DR100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(11)

Pour

SOC80%(5)
ECOS100%(4)

Contre

RN100%(32)
DEM100%(4)
NI100%(2)
LIOT50%(2)
EPR100%(22)
HOR100%(6)
DR100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
9
109
13
Pour: 9 (6.9%)
Contre: 109 (83.2%)
Abstention: 13 (9.9%)
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