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l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 202477 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lachaud qui visait à modifier la loi contre les ingérences étrangères en France. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 47 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à la première version d'une loi destinée à protéger la France contre les influences étrangères

• Le vote a montré un large désaccord : moins d'un quart des députés présents ont soutenu cette modification

• 19 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre

• La proposition de loi initiale continue son examen sans cette modification

Résultat du vote
11
47
19
Pour: 11 (14.3%)
Contre: 47 (61.0%)
Abstention: 19 (24.7%)
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